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ID du projet 137
Des politologues du Bureau pour une politique de la santé analysent les conditions d’aboutissement du processus de ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Framework Convention on Tobacco Control, FCTC) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2003 et signée par le Conseil fédéral le 25 juin 2004. Le message de ratification du Conseil fédéral s’accompagne de propositions de modifications législatives soumises à référendum.
Dans ce contexte, l’étude s’intéresse aux conditions d’aboutissement des processus de ratification de traités internationaux.
La première partie de l’étude consiste en une description de l’ensemble du processus de décision prévisible, avec toutes les éventualités possibles, menant à la ratification de la CCLAT.
La deuxième partie réactualise et analyse des décisions politiques comparables à celles concernant la ratification de la CCLAT.
Dans la troisième partie, les cas retenus font l’objet d’une analyse statistique qui servira à identifier les facteurs de réussite pertinents.
Les résultats de cette analyse doivent permettre de savoir quelles sont les configurations d’acteurs et de conflit déterminantes dans l’aboutissement des processus de ratification de conventions internationales. Il sera ainsi possible de définir les facteurs favorables et les difficultés probables du processus de ratification de la CCLAT.
01.07.2004 au 30.11.2004
168 686 francs
Bureau pour une politique de la santé
Reto Wiesli
Effingerstrasse 40
Case postale 8172
3001 Berne
wiesli@sgpg.ch