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ID du projet 228
L’Institut de recherches économiques de l’Université de Neuchâtel identifie et estime dans ce projet de recherche les volumes de produits du tabac qui échappent à l’imposition en Suisse, en vue d’un éventuel monitorage statistique régulier de ces produits et pour appréhender leur conséquence en termes de politique de la santé.
Les impôts sur les produits du tabac représentent un instrument essentiel de la politique de prévention du tabagisme. Or, les achats transfrontaliers, les achats hors taxes et les achats sur le marché illégal sont susceptibles de réduire l’effet préventif de la hausse des prix du tabac lorsque le fumeur a la possibilité d’éviter ou de réduire les conséquences financières en recourant aux sources d’approvisionnement de produits peu ou pas taxés. Or, à ce jour, peu d’informations sont disponibles sur l’importance de ces sources d’approvisionnement non traditionnelles et sur le comportement des fumeurs en la matière. L’objectif du projet de recherche consiste précisément à améliorer l’information dans ce domaine par la mise en place d’un monitorage systématique et global des achats de produits du tabac non taxés par la population résidante suisse.
Il existe deux ou trois méthodes qui permettent d’estimer les achats de produits non taxés. Les méthodes peuvent être combinées pour contrôler la précision et la cohérence des chiffres estimés. In fine, le choix de la méthode dépend des sources d’information disponibles et de la qualité des données. L’approche globale, du type « top down », consiste à comparer les données des ventes (soumises à l’imposition) aux données de consommation que l’on obtient à partir du monitorage suisse des addictions (enquête). L’approche par en bas, du type « bottom up », repose en revanche sur la connaissance du comportement de la demande de tabac des consommateurs et de leurs habitudes de consommation selon les différentes sources d’approvisionnement.
L’étude de faisabilité fait un recensement complet de sources d’information et se prononce sur les méthodes d’estimation les plus prometteuses. Dans un deuxième temps, la consommation des produits non taxés est estimée pour 2013/2014 de façon préliminaire en attendant les résultats du monitorage de l’année 2014 qui incluent de nouvelles questions et l’enquête sur les achats en ligne. Le rapport final devra rendre compte des estimations définitives pour l’année 2014 et proposer des recommandations quant au monitorage futur de la consommation des produits du tabac non taxés.
10.07.2014 au 31.12.2016
148 000 francs
Université de Neuchâtel
Alain Schönenberger
Rue Abram-Louis Breguet 2
2000 Neuchâtel
alain.schoenenberger@unine.ch